Mentions légales
- Éditeur du site : LGC DOM
- Forme : SAS au capital social de 1000 €
- Siège social : 27 rue La Clef des Champs, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
- SIREN : 882 144 884
- SIRET : 88214488400013
- RCS : 882 144 884 R.C.S. Bobigny
- TVA intracom : FR57882144884.
- Activité (APE) : 85.59B – autres enseignements, incluant la garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile.
- Directeur de la publication : Ismaela Niang (président)
- Contact Email : contact@lagrandeclasse.fr
- Téléphone : 01 40 10 27 22
- Hébergement : Le site est hébergé par IONOS
- Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : 09 70 80 89 11
- Activité & cadre “services à la personne” : LGC-DOM propose de la garde d’enfants à domicile :
– Garde d’enfants de plus de 3 ans : Activité relevant de la déclaration SAP. Agrément délivré par NOVA, enregistré sous le numéro SAP882144884. Date d’effet le 6 mars 2020.
– Garde d’enfants de moins de 3 ans / enfants handicapés : Demande d’agrément en cours (en mode prestataire) + déclaration SAP - Avantages fiscaux : crédit d’impôt, droit à la PAJE (complément de garde)
- Conditions d’utilisation : L’utilisation du site LGC DOM implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LGC DOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
- Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de LGC DOM, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LGC DOM. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Données personnelles & cookies
- Collecte des données : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication sont destinées exclusivement à LGC DOM et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à : lgcdom2020@gmail.com
- Cookies : Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de mesure d’audience (statistiques de visite). L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.
- Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
- Litiges : En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
