LA GRANDE CLASSE dite « LGC»
Article 1
Clause générale
par le stagiaire du règlement intérieur de La Grande Classe (disponible sur simple demande). De ce fait, aucune clause
contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à La Grande Classe que si La Grande Classe l’a
expressément acceptée.
Article 2
Objet
Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à une ou plusieurs formations dispensées par les équipes de La Grande
Classe. Le contenu, la forme, les prix ainsi que les planifications de ces formations sont définis dans le catalogue de
formation La Grande Classe en vigueur au moment où il est procédé à l’inscription (sauf offres spéciales ponctuelles).
Les présentes conditions générales (CGV), la feuille de renseignement, la convention de formation signée des deux parties et le
devis constituent le contrat entre vous et La Grande Classe. Le contenu, la forme et les prix des formations
intra-entreprises feront l’objet de propositions particulières de La Grande Classe sur demande expresse. Pour les stages
hors catalogue, l’accord commercial entre le centre et l’entreprise sert de base à la contractualisation mais ne le remplace
pas. Il est formalisé par un devis comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.
Article 3
Durée et validité de la proposition
La validité des propositions de formations issues du catalogue est identifiée par la période de validité du catalogue et les
dates de session de formation prévues pour chaque produit de formation. Sauf stipulation contraire dans la proposition
commerciale, la durée de validité des propositions de La Grande Classe pour les stages hors catalogue est de 30 jours à
compter de la date d’envoi de la proposition (figurant sur la proposition). Il appartient à La Grande Classe de s’assurer que
les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation (pré requis).
Article 4
Procédures d'inscription
Votre inscription sera effectuée à l’aide de la fiche de renseignement La Grande Classe et à la validation du test d’entrée
en formation. Vous recevrez alors le devis, la convention de formation et le programme du stage choisi. Les participants
recevront leur convocation une quinzaine de jours avant le début de leur stage. Pour la prise en charge de votre action de
formation :
• Cas N°1 : votre formation est prise en charge par un OPCO comme l’OPCALIA ou l’Agefos PM ou autres (activité
salariée) :
• La demande de prise en charge de votre action de formation doit être faite au plus 15 jours avant le début de votre
formation pour pôle emploi, 03 à 05 mois pour le Fongecif, 01 à 02 semaines pour tous les autres moyens de financement.
La Grande Classe s’assurera quelques jours avant votre venue du dépôt de votre dossier de demande de prise en charge
auprès de votre OPCO. Si tel n’était pas le cas, un chèque de dépôt du montant de la formation vous sera demandé, lequel
vous sera retourné dès réception de l’accord de prise en charge. A défaut de réception de ce chèque au moins 7 jours avant
le début de la formation, la réservation correspondante sera purement et simplement annulée.
• Cas N°2 : vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge (personne ne dépendant d’aucun OPCO) :
• Afin de confirmer votre réservation, il vous sera demandé un acompte de 60% sur le prix de votre formation, par
virement bancaire ou espèces, au moins 15 jours avant le début du stage ou la mise en place d’un paiement en plusieurs
fois (PNF) sans frais, par notre partenaire BPCE Financement. Le solde est dû le premier jour de la formation.
Article 5
Report et annulation par le centre de formation La Grande Classe
Le centre se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation dans la quinzaine qui précède la date de
démarrage du stage, lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant (moins de 4 stagiaires). En cas de force majeure
ou d’annulation tardive d’un client entraînant un nombre insuffisant de participants, le centre se réserve le droit d’annuler
la formation. En cas d’annulation par La Grande Classe, tout acompte reçu pour le paiement de la formation sera restitué
et en cas de report de la formation, l’inscription pourra être maintenue pour une date ultérieure. Cette annulation ou ce
report seront clairement notifiés par courrier ou courriel en expliquant les raisons de cette annulation ou de ce report.
Article 6
Report et annulation par le stagiaire
Si pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligés d’annuler votre réservation ou celle d’un collaborateur, aucun frais ne
vous sera facturé si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 15 jours avant le début de la formation. A défaut,
il vous sera facturé : – 50% du montant du stage si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du stage, 100%
du montant du stage si le stagiaire n’est pas présent le matin du stage. En cas de force majeure ou présentation d’un
certificat médical, l’intégralité de l’acompte sera conservée en avoir. Tout stage débuté, est facturé à plein tarif, y compris
en cas d’abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit. Si pour quelque raison que ce
soit, vous êtes obligés de reporter votre réservation, aucun frais ne vous sera facturé si ce report intervient plus de 15 jours
avant le début de la formation.
Article 7
Tarifs
Négociés pour les stagiaires La Grande Classe ; à préciser lors de la réservation.
Article 8
Report et annulation par le stagiaire
• Cas N°1 : votre formation est prise en charge par un OPCO comme l’OPCALIA ou l’Agefos PME ou autres :
• La facture de La Grande Classe sera directement adressée à votre OPCO. Si l’OPCO ne prend pas en charge la totalité de
votre formation, la facture de la différence vous sera adressée. Son règlement devra intervenir avant la fin de la formation.
• Cas N°2 : vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge (personne ne dépendant d’aucun OPCO) :
L’acompte que vous avez versé sera déduit du montant total de la formation et le solde vous sera demandé avant le dernier
jour de la formation.
Article 9
Attestation de stage
La Grande Classe remet à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, une attestation de présence.
Article 10
Hébergement
L’hébergement n’est pas assuré par La Grande Classe.
Article 11
Propriété intellectuelle
Le livre de stage remis en début de formation est édité par La Grande Classe. La Grande Classe reste détentrice, sauf
clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles
etc.) Le stagiaire et/ou l’entreprise dont il dépend ne pourra utiliser le nom La Grande Classe que pour informer
éventuellement les tiers qu’il a suivi un stage de formation auprès de la société La Grande Classe. Toute reproduction,
modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit,
est interdite sans l’accord préalable écrit de La Grande Classe.
Article 12
Responsabilité
L’obligation souscrite par La Grande Classe dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une
obligation de résultats. La Grande Classe ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient
lors des exercices pratiques effectués au sein des formations et dont un stagiaire serait victime. De plus, La Grande Classe
ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Article 13
Résolution des litiges
Les présentes conditions (CGV) sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de
la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de pluralité des défendeurs.